1- Domaine d’application, juridiction et droit applicable

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre lle site

 www.armor-faience.com

(ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou achetant des produits sur le site www.armor-faience.com (ci-après « Vous »).

Le site www.armor-faience.com et les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive de la Cour Cantonale de Zürich, Suisse.

Le lieu d’exécution du contrat de vente est la France, d’où les marchandises seront expédiées. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.armor-faience.com à la date de passation de votre commande.

2- Commandes

2.1 Conditions pour effectuer une commande:

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de contracter.

Toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente

2.2 Commande:

Après avoir reçu votre commande, nous vous adressons un e-mail pour vous en confirmer les détails.

Une erreur survenant dans l'adresse doit nous être signalée dans les 24h dès réception de l'email de confirmation. Toute erreur de la part du client entraînant une impossibilité de livraison sera facturée au client avant un deuxième envoi.

www.armor-faience.com se réserve le droit d'annuler la commande et/ou le paiement en cas de toute erreur. Dans ce cas, le paiement sera annulé et aucun envoi de marchandises n'aura lieu. Le client sera informé par e-mail.

2.3 Service Clients:

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition par email, voir contact sur le site www.armor-faience.com

3- Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur www.armor-faience.com sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises, hors frais de port, de traitement et d’emballage de votre commande.

Les frais de port et d'emballage (manutention) de la commande sont calculés automatiquement en fonction du poids et du nombre des articles et en fonction du lieu de livraison.

Le coût de manutention est d'environ 10 EUR et couvre nos frais de facturation, de manutention, d'emballage et de matériel d'emballage. C'est grâce à ce coût de manutention que les prix sont concurrentiels et qu'il n'y a pas de montant minimum par commande.

Le montant de ces frais vous est indiqué avant de passer au paiement de votre commande.

Nous livrons dans la limite des stocks disponibles.

En cas défaillance de notre gestion des stocks, nous vous informerons aussitôt que possible par e-mail de l’indisponibilité de l’article en question.

En cas d’indisponibilité, nous vous proposerons de nous indiquer si vous souhaitez recevoir un autre article en remplacement. Si vous ne souhaitez pas remplacer l’article dans votre commande, nous procèderons au remboursement total ou partiel de votre commande.

Erreur sur le prix : il peut arriver qu’en dépit de notre vigilance, un prix affiché sur le site comporte une erreur. Dans ce cas, nous corrigerons le prix et vous demanderons de reconfirmer votre commande. Dans ce cas aussi, si vous ne souhaitez pas confirmer l’article dans votre commande, nous procèderons au remboursement total ou partiel de votre commande.

4- Droits de douane

Les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés dans le pays de destination.

Ces droits de douane et taxes sont à la charge du client. Le site www.armor-faience.com n’est pas tenu de vous informer des droits de douane et taxes en vigueur dans votre pays. Veuillez vous adresser aux Services des Douanes de votre pays pour plus d’informations.

5- Mode de règlement

Le site www.armor-faience.com vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit.

Le montant peut être débité au moment de la commande, en particulier (mais pas seulement) s’il s’agit d’articles exclus du droit de rétractation.

Le paiement est effectué en ligne par une transaction sécurisée, directement auprès de notre partenaire, le Crédit Agricole.

Le paiement par chèque est également possible, veuillez cependant nous contacter par email pour en connaître les détails. Ce mode de paiement allonge considérablement les délais.

Dans le cas où le règlement est effectué par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

6- Retours

6.1 Droit légal de rétractation de 7 jours

Vous bénéficiez d'un droit de rétractation pour faire retour à www.armor-faience.com du bien reçu pour, à votre choix, obtenir un échange ou un remboursement, sans avoir à motiver ce retour ou à payer de pénalités, à l'exception toutefois des frais de retour du bien.

Vous pouvez exercez ce droit dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de la commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans un délai maximal de trente jours à compter de l'exercice de votre droit de rétractation, www.armor-faience.com vous remboursera la totalité des sommes que vous avez versées, à l'exception toutefois des frais de retour du bien qui resteront à votre charge. Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.

Si vous souhaitez user de votre droit de rétractation, nous vous demandons de bien vouloir nous aviser par mail du retour de l'article ; cela nous permettra de satisfaire votre demande d'échange ou de remboursement dans les meilleurs délais. Afin que le retour de l'article soit assuré dans des conditions optimales, il convient de nous le réexpédier, dans un état de propreté parfaite, sans l'avoir utilisé, complet (avec les éventuels couvercles) et avec la facture originale.

Retournez l'article à cette adresse:

Faiencerie d'Art Breton

34 rue Marcel Paul

29000 Quimper

France

IMPORTANT: articles exclus du droit de rétractation

Nous vous informons que les pièces fabriquées spécialement pour vous sont exclues du droit de rétractation, notamment les pièces personnalisées, les pièces au décor non-standard fabriquées après accord préalable, etc.

6.2 Livraison non conforme ou produits défectueux

Nos marchandises sont vérifiées avant envoi. Si toutefois une des pièces reçues devait présenter un *défaut anormal* (voir définition ci-dessous) qui a échappé à notre vigilance, veuillez nous la renvoyer, elle vous sera remplacée sans coût supplémentaire, après accord de notre part.

Nous remplacerons également un produit endommagé ou non-conforme à votre commande après accord.

Le renvoi est toutefois à votre charge.

Veuillez nous contacter par Email avant tout renvoi, le renvoi ne peut se faire qu’avec notre accord.

Vous devrez nous retourner cet article dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.

Nous n’expédierons l’objet de remplacement qu’à la réception du produit non conforme ou défectueux.

Le renvoi est toutefois à votre charge.

IMPORTANT: Définition du « défaut anormal »

Toutes nos pièces de faience sont fabriquées à la main, ce qui implique qu'elles présentent souvent des légères différences l'une par rapport à l'autre, qui ne sont pas des défauts. Des défauts anormaux sont ceux qui empêchent l'utilisation normale de la pièce ou en détériorent fortement l'aspect. Quelques exemples: fêlures, ébréchures, retraits d'émail, bavage de couleurs, couvercle ne s'adaptant pas...

Nos produits satisfont aux normes européennes, et sont vendus en l'état. En particulier l'équipement électrique des lampes est prévu pour une utilisation selon les normes électriques européennes. Néanmoins il est possible de changer facilement cet équipement, mais cela se fait en tout état de cause par le client et sous sa responsabilité.

7- Réserve de propriété

Les biens commandés demeurent notre propriété jusqu'à leur plein paiement et leur expédition.

8- Garanties et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur www.armor-faience.com, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.

9- Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Vous pouvez, utilisateurs de www.armor-faience.com nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information.  Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir. 

10- Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vendrons ni ne communiquerons vos données à des tiers, sauf dans le cadre d’obligations légales.

11- Lettre d’information

Nous pouvons périodiquement vous envoyer une lettre d’information pour vous tenir au courant des nouveautés du site. Vous pouvez cesser de recevoir cette lettre d’information en désactivant cette option dans votre profil client sur www.armor-faience.com.

12- Identité et Contact

www.armor-faience.com est un site web dont le nom de domaine est aussi utilisé en tant que marque de distribution.

Contact: webmaster@faience-de-quimper.com